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Vente à distance et vente par internet
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.fregate-hermione.shop L'Association Hermione-La Fayette se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.
1 - LE PAIEMENT
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card). Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.
Pour assurer une sécurité optimale, le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire CAISSE D'EPARGNE. Nous vous garantissons que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et par le 3 D SECURE. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne transite via le site www.fregate-hermione.shop. Le 3 D SECURE consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte bancaire est utilisée par son véritable titulaire. L'internaute doit ainsi saisir un mot de passe (à usage unique).
2 - LA VENTE DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
- Port et emballage
Les frais d'emballage et de port sont facturés forfaitairement avant la validation de la commande par vos soins. Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires (rupture de stock), cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. - Délais de livraison
Nos produits sont généralement expédiés par Colissimo, sauf exception et expédition par transporteurs privés.
Tout article disponible en stock est livré dans un délai moyen de 7 à 10 jours. - Vérification à la livraison
Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, produit cassé, produit manquant...), merci de refuser la marchandise auprès du préposé des postes et de nous en informer dans un délai de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas où vous auriez pris possession de l'article endommagé et omis de le rendre au préposé des postes, il est indispensable que vous gardiez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (emballage (s), accessoires, notice (s)...). C'est après constatation du dommage, que nous procèderons à l'échange ou au remboursement, selon votre choix. - Tarifs
Les prix affichés sur notre boutique en ligne s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de port, ces derniers étant à la charge du client. L'Association Hermione-La Fayette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l'acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date. - Droit de rétractation et de retour
Conformément à l'article L.121-16 vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande. Ainsi dans ce délai, vous pouvez retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (à votre charge).
L'article devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine et non usagé. Nous ne serons pas en mesure d'accepter le retour du produit s'il ne se trouve pas dans son emballage d'origine. Nous renverrons le colis à l'acheteur et l'informerons par e-mail.
Les articles identifiés “fin de série” ne pourront être ni échangés ni remboursés. - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons, dans les 30 jours à compter de la validation de votre commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser. Si votre commande concerne plusieurs articles et que nous constatons une rupture de stock sur l'un des produits commandés, nous expédierons le reste de la commande.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. - Responsabilité
L'Association Hermione-La Fayette ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Ainsi nous ne pourrons pas être tenu pour responsables de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l'acheteur a six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Pour toutes informations, questions et suivi de commande nous sommes à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Association Hermione La Fayette
Place Amiral Dupont
BP 70177
17308 ROCHEFORT CEDEX
Tel : + 33 (0) 5 46 44 89 40
contact@fregate-hermione.shop
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser outre l'objet de votre courrier, vos nom, prénom, email et le numéro de référence de commande.